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Dent creuse
Sujet initié par RomainDa, il y a 3 ans - 3628 vues

Bonjour,
Je suis en possession d'un terrain appelé "dent creuse", car situé entre deux maisons construites. Ce terrain est actuellement classé en zone Ah sur le PLU de mon village.
Peut-on parler de hameau pour ces 3 terrains, distant du village de 500m environ ? (Ces terrains sont situés en bordures de route départementale, qui le relis au village)
Quelle procédure puis-je engager pour rendre ce terrain constructible sans attendre qu'il passe constructible sur le PLU ?

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2 réponses
Bonjour,

Une dent creuse est un terrain entouré de parcelles d'ores et déjà bâties.

De manière générale, les politiques publiques d'aménagement visent à combler les dents creuses dans une logique de densification.

Cela étant, certains plans locaux d'urbanisme classent certaines dents creuses en zone agricole, ce qui les rend inconstructibles.

La solution consiste à contester le zonage effectué en soulevant l'erreur manifeste d'appréciation.

La constructibilité de votre parcelle va donc dépendre de la modification du plan local d'urbanisme puisqu'à ce jour, le terrain est classé en zone agricole.

Il existe plusieurs solutions pour obtenir la modification du PLU.

D'une part, il est possible d'attendre la procédure d'évolution du PLU mis en œuvre par la collectivité (modification ou révision).

Vous pourrez intervenir en cours d'élaboration pour faire valoir votre position.

D'autre part, vous pouvez demander la modification du plan local d'urbanisme auprès de l'autorité compétente et, en cas de refus, le contester devant le juge administratif.

Cette démarche peut toutefois être longue et présenter une issue incertaine.

Cela étant, engager des discussions avec la collectivité semble être la première étape en vue d'obtenir la modification du classement.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si votre question est résolue.

Je reste disponible pour toutes précisions.

Cordialement
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
RomainDa
Merci de votre réponse rapide !!

Si je souhaite contester le zonage, auprès de qui dois-je le faire ? Par quels moyens ? (Dépôt de dossier, photos, formulaire, ...)

Si je souhaite faire une demande de modification anticipée du PLU, cela doit se faire au moyen d'un dépôt d'un certificat d'urbanisation ? Ou d'une autre pièce ?

J'ai attaqué les démarches auprès de la mairie de mon village, qui n'est pas contre le projet.
En revanche, un premier refus a été délivré oralement par la communauté de communes dont le village dépend.

Les notions de STECAL, loi ALUR ou ELAN peuvent-elles être appliquées dans ma situation ?

Merci par avance de votre aide dans cette situation plus que pesante.

Cordialement
il y a 3 ans
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