Cher Monsieur,
D'après vos précisions, vous bénéficiez du dispositif de l'APLD.
Sauf à ce que le dispositif pour votre société, prenne fin avant la fin de votre contrat, vous serez donc soumis à celui-ci.
En pratique, vous êtes bénéficiaire et soumis à l'APLD durant votre préavis, lequel fait suite à votre démission.
En marge de votre question, vous ne semblez pas avoir été informé de la mise en place de l'APLD vous concernant.
Je comprends que vous travaillez en SII.
Vous êtes donc (a priori) soumis à la Convention collective des bureaux d'études techniques (dite "SYNTEC"), et probablement à l'accord sur l'APLD au niveau de la branche (sauf cas de l'accord d'entreprise conclu par votre entreprise) lequel prévoit une information individuelle des salariés.
... Vous avez donc quelques arguments à avancer dans le cadre de votre départ.
Bien cordialement
il y a 3 ans
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