Sujet initié par Thierry MARTIN, il y a 3 ans - 1398 vues
Bonjour, Dans la même SSII depuis 6ans, j'ai découvert (un peu surpris) que celle-ci m'a mis dans un dispositif APLD dès ma sortie de mission (6ans) en début septembre. Un peu surpris par cette démarche en période de reprise(*) (j'ai effectué des démarches de recherche depuis début septembre en partant de rien, et n'ai pas attendu plus d'une semaine pour "crouler" sous les propositions (contrats d"embauche à la clé), j'ai donc posé ma démission cette semaine.
(*) A se demander si ma structure n'essaye pas de se faire payer les intercontrats par l'Etat en dévoyant le principe contractuel de l'intercontrat ???? QUESTION: Le status de démissionnaire me sort il du processus APLD, auquel cas je peux espérer disposer pour les jours, semaines qui me restent, de la rémunération qui était prévue lors de mon contrat de travail ? Où l'APLD (et le semblant de rémunération qui va avec) s'étend il lors de la période de préavis ?
D'après vos précisions, vous bénéficiez du dispositif de l'APLD.
Sauf à ce que le dispositif pour votre société, prenne fin avant la fin de votre contrat, vous serez donc soumis à celui-ci.
En pratique, vous êtes bénéficiaire et soumis à l'APLD durant votre préavis, lequel fait suite à votre démission.
En marge de votre question, vous ne semblez pas avoir été informé de la mise en place de l'APLD vous concernant.
Je comprends que vous travaillez en SII.
Vous êtes donc (a priori) soumis à la Convention collective des bureaux d'études techniques (dite "SYNTEC"), et probablement à l'accord sur l'APLD au niveau de la branche (sauf cas de l'accord d'entreprise conclu par votre entreprise) lequel prévoit une information individuelle des salariés.
... Vous avez donc quelques arguments à avancer dans le cadre de votre départ.
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