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Question résolue par Maître Vincent HOREAU
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Vincent

Changement d'affectation avec montant ifse révisé et retrait d'encadrement
Sujet (Cloturé) initié par Maurice, il y a 3 ans - 1809 vues

Bonjour,

Titulaire de la fonction publique territoriale et actuellement en arrêt pour cause d'accident de travail depuis début juin, j'ai reçu par recommandé avec accusé de réception, un courrier de mon employeur pour un changement d'affectation de poste en date du 16 septembre.

Il est indiqué dans ce courrier, le vote en comités techniques d'une nouvelle organisation des services d'animation dont je fais parti puisque responsable de structure jeunesse.

Cette structure ayant été modifiée, je suis informé de la modification de mes missions à compter du 9 septembre, affecté à un poste d'adjoint d'animation.

L'employeur m'indique également que je n'ai "plus l'encadrement d'agents d'animation à la jeunesse" et que mon "IFSE est révisé en tenant en compte de (mes) nouvelles missions".

Dans un premier temps, j'aurais souhaité savoir comment contester ce changement d'affectation et sur quelles règles m'appuyer.

Dans un second temps, mon employeur a-t-il le droit de m'envoyer des courriers et de prendre des dispositions à mon égard durant mon absence pour accident de travail.

Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,

Votre employeur a visiblement opéré une réorganisation du service et a procédé à votre mutation interne. Vous pourriez considérer que cette mesure constitue en réalité une sanction disciplinaire déguisée.

Vous pouvez me contacter directement si vous souhaitez échanger plus précisément sur votre situation.

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il y a 3 ans
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il y a 3 ans
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