Refus d'un concours à l'issue d'une enquête administrative
Sujet initié par Yvon, il y a 3 ans - 2625 vues
Bonjour Mon fils de 19 ans a réussi un concours de la fonction public catégorie c au ministère de la défense début juillet 2021. Il a reçu son affectation début juillet pour rejoindre sa base militaire le 1er décembre 2021. Le 12 septembre 2021 nous recevons un recommandé qui nous précise que le concours lui est retiré suite à une enquête administrative d'un officier de sécurité de sa future base. Mon fils n'a pas d'inscription au B2. Or il a eu un accident de parcours à l'âge de 17 ans avec un rappel à la loi sans aucune incidence. Nous allons saisir le TA. Ma question est la suivante : Les autorités quel quel soient ont-elle le droit de justifier l'annulation d'un concours sur des faits qui ont été commis lorsqu'il était mineur? Merci. Cordialement
Oui, l'administration peut réaliser une enquête administrative et refuser une nomination ou un concours en fonction des résultats de l'enquête. Cependant, il faudrait prendre connaissance de la motivation de la décision pour vous répondre précisément. Vous pouvez me contacter directement pour échanger sur la situation de votre fils.
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