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Modification d'un espace vert de lotissement
Sujet initié par Soyar, il y a 3 ans - 2336 vues

Bonjour,
La commune ou je réside souhaite faire un chemin gravillonné sur une bande engazonné marqué comme espace vert du lotissement. Notre lotissement à 13 ans et n'a donc plus de règlement valable.
Est ce que la commune à le droit de modifier cet espace vert pour un chemin gravillonné pour piétons ?
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Le changement de destination doit être conforme au PLU. IL faut contester sa décision si vous n'en êtes pas d'accord.
Cependant, il vaut souvent mieux un chemin gravillonné qu'un terrain boueux...
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Il convient d'abord de savoir à qui appartient cet espace, soit au lotissement, soit à la commune si une rétrocession est intervenu à son profit.

Dans le premier cas, la commune ne peut agir sauf à exproprier le bien pour y réaliser son projet.

Dans le second cas, il convient de vérifier sur l'acte de rétrocession au profit de la commune visait l'obligation de maintien de cet espace vert. Dans le cas contraire le commune pourrait être en droit de réaliser son projet.

En tout état de cause vous avez deux mois pour former un recours contre la décision en cause.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "contacter".

Cordialement.
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