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Question résolue par Maître Vincent HOREAU
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Vincent

Litige avec ma mairie - feu d'artifice - retombées incandescentes chez moi
Sujet initié par BBJ, il y a 3 ans - 2456 vues

Bonjour,
Je rencontre un litige avec ma Mairie.
Le 14/07 dernier, le feu d'artifice a été tiré à 50 m de chez moi.
Ce soir là, il y avait un peu de vent (J'ai le bulletin météo).
Des retombées certains encore incandescents sont tombées chez nous à 65 m du tir.
J'ai demandé au Maire de bien vouloir décaler le tir de 50 m pour éviter un éventuel problème.
L'artificier (conseiller municipal) agréé - intervient bénévolement - Je l'ai rencontré sur conseil du Maire = il ne veut rien changer (Il ne comprend pas !).
J'ai proposé une solution alternative amiable (décaler de 50 m sur le terrain de foot juste devant le tir actuel) = Le Maire ne répond pas à ma solution.
Si, il répond "qu'il y a les assurances et les pompiers en cas de problème !
Nous sommes la seule maison consternée.
Nous sommes stressés par ce problème, et cette indifférence .

Comment intervenir pour faire entendre raison au Maire qui autorise cette organisation proposée par l'artificier ?

Je vous remercie de votre avis ou aide.
Cordialement.
B.BENOIT
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9 réponses
Bonjour,

Si vous subissez un dommage du fait du feu d'artifice, la responsabilité de la commune pourrait être engagée puisqu'elle n'aurait pas pris les mesures visant à assurer la sécurité des habitants.

Vous pouvez me contacter directement si vous souhaitez échanger plus précisément sur votre situation.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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BBJ
Bonjour.
Merci pour ce prompte retour.
Bien sur que SI nous subissons un dommage ...
Mais je voudrais justement qu'il n'y ai pas de sinistre - raison pour laquelle je demande comment faire pour que la Mairie prenne en compte ce problème, et accepte le compromis proposé = déplacer de 50 m le centre de tir - Sans attendre un dommage.
Merci de votre attention.
il y a 3 ans
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Si vous souhaitez d'ores et déjà agir, vous pouvez envoyer un courrier LRAR au maire en le mettant en demeure de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité de votre habitation et ainsi déplacer de 50m le centre de tir.

Dans ce courrier, il conviendra de rappeler que le maire doit utiliser son pouvoir de police afin d'assurer la sécurité et qu'à défaut, il est susceptible d'engager la responsabilité de la commune.

En cas de refus, il conviendra de saisir le TA afin de contester la légalité de cette décision.

Vous pouvez me contacter directement si vous souhaitez échanger plus précisément sur votre situation.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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BBJ
Bonjour Maitre.
J'ai envoyé une Lettre recommandée AR résumant le problème ( J'avais déjà écris bien sur par mail dès le 15/07).
Dans ce courrier j'ai résumé le problème, en attirant son attention sur sa responsabilité.
J'ai proposé une alternative de déplacement de 50 m pour que notre maison échappe aux retombées incandescentes ( Les autres ne nous gênent pas - j'en ai un petit sac).
Il ne répond pas !
Je ne voudrais pas attendre 2022 pour qu'il comprenne le problème (et le danger éventuel !), et qu'il accepte ce décalage de 50 m sur le terrain de foot juste devant le tir actuel.
Je ne comprends pas cette obstination.
Merci Maitre de votre attention.
il y a 3 ans
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Si votre courrier a été reçu par le maire il y a plus de deux mois, alors cela veut dire qu'il a implicitement refusé de faire droit à votre demande. Cette décision pourrait éventuellement justifier la saisine du tribunal administratif afin de solliciter son annulation.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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BBJ
Re Bonjour Maitre.
Avant de cliquer sur "Merci" juste encore une remarque :
Ma lettre R AR a été envoyée il y a moins de 2 mois. (Envoyée le 28/09/2021. Il avait répondu à mon mail du 15/07 le 20/07.
Je doute qu'il réponde ?
J'envisage de solliciter un entretien pour qu'il me dise face à face ce qu'il compte faire. (Evidemment je n'aurai pas de réponse écrite ?).
Qu'en pensez-vous ? Ou dois-je attendre les 2 mois ?
il y a 3 ans
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Vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin du délai de deux mois pour solliciter un entretien. Mais sachez tout de même que rien n'oblige le maire à vous recevoir pour évoquer cette problématique.

Je vous conseille donc de faire votre demande d'entretien dès à présent.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Madame, Monsieur,

Si les retombées incandescentes ont dégradé votre propriété, la responsabilité pour faute de la commune pourrait a priori être engagée.

Après avoir demandé réparation à la commune, et en cas de refus, il conviendrait de saisir le tribunal administratif afin de demander réparation.

Par la même occasion, il pourrait être demandé à la commune de décaler le le tir pour éviter ces conséquences les années à venir.

Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches si vous le souhaitez.

Bien cordialement
il y a 3 ans
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BBJ
Merci pour ce retour.
Pour le moment > il n'y a pas de sinistre !
J'ai demandé à la Mairie de bien vouloir décaler le centre de tir de 50 m (sur le terrain de foot juste devant l'actuel centre de tir).
J'ai proposé un schéma alternatif.
J'agis par principe de précaution.
Je ne voudrais justement ne pas attendre qu'il y ai un sinistre .
J'ai consulté mon assistance juridique = ne peut pas intervenir tant qu'il n'y a pas de ... sinistre.
Le Maire et l'artificier (bénévole) Conseiller Municipal = ne veulent pas comprendre !
C'est tout de même incroyable.
Il faut attendre qu'il y au un dommage pour réagir ?
Merci de votre attention.
B.BENOIT
il y a 3 ans
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