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Alexia.frForumUrbanismeZone agricole division et extension
Question résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS
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Eric

Zone agricole division et extension
Sujet (Cloturé) initié par Cassae, il y a 3 ans - 2094 vues

Bonjour à tous,

Voici mes questions:
* Régularisations des dépendances et de la piscine.
* Division du terrain et de la maison en deux parties.
* Une fois la division faite par un géomètre, la partie non régularisée peut elle avoir droit a faire des extensions a nouveau jusqu'au 150m2 maximum d'agrandissement ?

Une maison de 150 m2 (dépendances et garage compris) sur terrain zone agricole A du PLU, je souhaite régularisé une dépendances 45 m2 (aménagé en appartement depuis plus de 25 ans avec un compteur électrique) un garage fait avec permis en 2014 rattaché à la dépendance aménagé en pièce a vivre (sans autorisation) et une piscine faite en 1998 sans autorisation.

Je souhaite une régularisation, puis division en deux parties (la maison dun côté et les dépendances de l'autre qui si elle peut être régularisé sera une habitation a par entière). Je souhaite par la suite demander une extension.

Lien du PLU
https://zupimages.net/up/21/42/jvab.jpg

https://zupimages.net/up/21/42/63qk.jpg

Merci.
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1 réponse
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Il vous faut d'abord tenter de régulariser l'ensemble des constructions et aménagements non autorisés avant d'envisager toute extension.

Il convient à cet effet de vérifier si le règlement en vigueur est susceptible de vous permettre une telle régularisation.

La transformation du garage peut encore faire l'objet d'une action en responsabilité civile de la part de la commune.

Votre projet d'extension ensuite de la division me paraît très compromis en l'état.

Les liens vers le PLU ne permettent pas de vérifier complètement la situation de votre bien. Seul un examen plus approfondi peut vous éclairer sur ce point.

u]Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".[/u]

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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