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Alexia.frForumUrbanismeCertificat urbanisme division et contestation zonage possible sous RNU ?
Question résolue par Maître Axel BERTRAND
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Axel

Certificat urbanisme division et contestation zonage possible sous rnu ?
Sujet (Cloturé) initié par eve, il y a 3 ans - 2604 vues

Bonjour,

Bonjour Maître

Nous avons hérité d’un terrain constructible il y a quelques années (RNU)
Nous venons de demander un CU pour division de 2 parcelles qui nous a été refusé puis accepté après rendez-vous avec la DDT pour 1 seule division
(5516 m2 : zone AB)

Ce terrain se situe à 300 m de la Mairie et 5 maisons ont été construites en face, séparées par un chemin (eaux, tel, électricité, assainissement sur place)
2 autres maisons isolées

Nous venons de demander un vote du Conseil Municipal : réponse du Maire
"le responsable du service urbanisme, a accepté de considérer une bande constructible de votre parcelle en alignant celle-ci avec les habitations existantes, et vous a précisé que la partie restante, suite au principe de mitage, ne pouvait être constructible. »

je ne sais plus quel est le type de terrain : friche, agricole etc....

Un autre habitant du village a déposé un CU, il possède une ferme
"le conseil à l’unanimité décide de prendre une délibération favorisant l’obtention d’un avis positif du service instructeur"
le pétitionnaire possède une exploitation agricole à proximité (1 km de la Mairie) en zone ZI
à ce jour je ne sais pas s’il y a obtention du CU

Qu’elles sont les solutions ?
peut-on contester le zonage de cette parcelle sous RNU

cordialement

Merci de vos réponses
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1119 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Il vous est possible de former un recours gracieux ou contentieux contre le CU dans un délai de deux mois.

Le coeur du débat sera de savoir si votre terrain est dans le prolongement de l'urbanisation existante puisque soumis au RNU. A cet effet, il sera nécessaire de vérifier l'état d'équipement de ce terrain, sa localisation et le tissu urbain existant.

u]Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".[/u]

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".

Cordialement.
il y a 3 ans
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eve
merci
vous n'avez pas répondu à cette question
peut-on contester le zonage de cette parcelle sous RNU ?

cordialement
il y a 3 ans
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Maitre Axel BERTRAND
Inscrit au barreau de Paris
9 avocats recommandent15 questions résolues0 publication
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Madame, Monsieur,

Il convient d'opérer une distinction selon deux hypothèses.

Soit la Commune s'est dotée d'un PLU, auquel cas il est possible de contester le zonage défini à cette occasion par un recours. Ce qui permettrait le cas échéant de construire sur le terrain concerné.

Soit la Commune est soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU). Dans ce cas, le principe de constructibilité limitée s'applique. Une construction ne peut alors être autorisée que dans les parties urbanisées de la Commune. Il convient donc d'analyse si votre terrain se situe dans ces parties de la Commune.

Je reste à votre disposition,
Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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eve
Merci beaucoup Maître, vous avez répondu à ma question
belle journée
il y a 3 ans
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