Madame, Monsieur,
Vous pouvez introduire un recours devant le Tribunal administratif contre ce permis de construire dans un délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain. Etant précisé que ce délai est un délai franc. A titre d'exemple, si le permis est affiché le 27 octobre 2021, le délai de recours expire donc le 28 décembre suivant.
Pour cela, vous pouvez utiliser le site "Télérecours citoyen" en rédigeant un recours accompagné des pièces que vous souhaitez joindre.
Vous pouvez également, au préalable, introduire un recours gracieux contre ce permis devant le Maire, dans ce même délai de 2 mois. Ce qui aurait pour effet de proroger le délai de recours de deux mois.
J'attire votre attention sur la nécessité de respecter certaines règles spécifiques au contentieux de l'urbanisme (sans quoi votre recours serait rejeté) :
- notification du recours par LRAR au pétitionnaire et à la Mairie dans un délai de 15 jours ;
- production de votre titre de propriété en pièce jointe au recours contentieux.
Enfin, les conséquences du projet sur la jouissance de votre bien (préjudice esthétique et de perte d'ensoleillement par exemple) ne peuvent être invoquées pour démontrer l'illégalité du permis de construire. Il convient en revanche d'en faire état pour justifier de votre intérêt à agir contre contre ce permis.
Je reste à votre disposition si vous souhaitiez être assisté dans ces démarches,
Bien cordialement
il y a 3 ans
Bonjour, nous avons adressé par recommandé avec accusé de réception
une contestation du permis de construire au maire avec copie sous recommandé avec AR à notre voisin. Nous sommes dans le délai de recours. Merci pour votre conseil d'utilisation du site télérecours citoyen.
Bien cordialement
il y a 3 ans
Madame, Monsieur,
Entendu, n'hésitez pas à revenir vers moi si une problématique devait survenir.
Merci d'indiquer que la question est résolue si tel est le cas.
Bien cordialement
il y a 3 ans
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