Rénovation interdite par plu

Sujet initié par Robert Laval, il y a 3 ans - 1811 vues

Bonjour,

Pour une maison à destination d'habitation, régulièrement édifiée en zone "Agricole Non Constructible", il nous a été signifié que :

- Concernant les huisseries : vous pouvez les modifier mais en conservant les matériaux et couleurs de l’état actuel

- L’agrandissement d’une des baies n’est pas possible au regard des règles actuelles du PLU.

Cependant, je ne lis rien au sein du règlement littéral, et pour la zone en question, qui pourrait expliquer ses refus.

Rien qui pourrait nous être opposé.

Hormis ceci :

- Rénovation et réhabilitation des bâtiments existants sont interdits.
--> Cette disposition est-elle légale alors qu'il existe, il me semble, le droit au maintien des constructions existantes

ou

- Tout projet de construction doit présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une
bonne intégration dans son milieu environnant tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit,
notamment les constructions voisines et la végétation existante.
---> Cependant, il ne s'agit pas d'un projet de construction et tout cela est bien subjectif.

Et pour finir, les définitions données par le PLU ;

Réhabilitation :
La réhabilitation correspond aux travaux visant à remettre aux normes actuelles une construction ancienne ou à
changer de destination, en conservant ses caractéristiques architecturales.

Rénovation :
La rénovation consiste à remettre à neuf une construction existante. La rénovation doit respecter l’intégrité de la
construction, sa logique architecturale et structurelle.

Pensez-vous que la position de la commune (la personne de l'urbanisme n'a répondu à nos questions qu'après avoir consulté les élus) soit légale?

Dans le cas contraire, présenter une DP puis ensuite, après le refus?
- Recours gracieux? Auprès du maire? du préfet?
- Contentieux?

Merci d'avance de votre aide.