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Hercelement sexuelle , les élus me disent de partir pour inaptitude
Sujet initié par geraldine, il y a 3 ans - 2498 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Salariée d'une grande entreprise dans le domaine de l’informatique, mon manager me fait depuis plus de 6 mois des propositions indécentes. Mon refus de céder à ses avances fait qu'il me mène la vie dure : remarques déplacées, il refuse mes congés ou fait trainer leur validation, je suis mis au placard...

J'ai alerté mon employeur qui ne veut pas reconnaître ma situation malgré les preuves mises en avant. J'ai informé les élus du CSE, qui ne veulent pas aborder franchement la situation (ils parlent en réunion du fait que l'on me refuse mes congés, mais ne parle par du harcèlement que je subis.). En off, ils me disent que cela ne changera pas et que le mieux pour moi, c'est que le médecin du travail me déclare inapte et que je sois licenciée.

Ils me disent de ne pas porter plainte, car de toute façon, ma plainte sera classée sans suite (ils mettent en avant que la justice en france ne poursuit que rarement et que cela va se retourner contre moi).

Je suis choquée de tel propos, et du fait que l'on me propose de quitter l'entreprise alors que je suis la victime d'un pervers.

J'ai informé l'inspection du travail, quand les élus l'ont appris, ils l'ont contacté afin de dédramatiser la situation. (Dans mon entreprise, il n'y a qu'un seul syndicat (FO) et ils ferment les yeux sur certaines pratiques)

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6 réponses
Si la situation est proprement insupportable, vous pourriez aussi envisager de prendre acte de la rupture en mettant fin à votre contrat de travail, dès à présent sans respect de préavis :
En pratique, il s'agit d'adresser un courrier RAR à l'employeur stigmatisant les griefs contre lui (dont ce harcèlement caractérisé) ;
Ensuite, vous devez immédiatement saisir les prud'hommes qui apprécieront la situation et détermineront s'il s'agit d'une démission "sèche" ou d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse pour lequel vous pourrez être indemnisée.

Cordialement
il y a 3 ans
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Geraldine
J ai fait des recherche sur la prise d acte. Je n aurais aucune aide (chômage) tant que la décision n est pas prise et si je perds je devrais payer le préavis non effectué à mon employeur (3mois). N y a t il pas une autre solution ?
il y a 3 ans
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Vous pouvez aussi envisager de solliciter du Conseil de prud'hommes la résiliation judiciaire du contrat de travail :
En ce cas , il s'agit de saisir le Conseil de prud'hommes SANS rompre le contrat de travail : le contrat de travail se poursuit et c'est le Conseil qui dira si le contrat doit être résilié où se poursuivre normalement.

Clairement la demande de résiliation judiciaire est moins risquée, ...mais impose à rester en poste.

A mon sens, tout reposera sur le fait que vous disposiez de preuves étayées ou non...

Cordialement
il y a 3 ans
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Geraldine
Vous êtes d'accord qu une inaptitude n est pas une solution?
il y a 3 ans
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Mamour
Bonjour madame

Vous avez des preuves et vous avez des droits pour vous protégez contre le harcèlement professionnel. Cette personne ne peut pas continuer ainsi, allez voir les forces de l'ordre et voyez avec eux. il faudra saisir les prud'hommes pour vous protégez. Quelques personnes ont besoin de soins cela lui rendra service par la même occasion.
Cordialement.
il y a 3 ans
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L'inaptitude constitue plutôt une "solution" par défaut ; si vous avez des éléments pour caractériser le harcèlement subi, mieux vaudrait priviliégier une autre voie.
La résiliation judiciaire peut constituer une voie, même s'il faut rester en poste le temps de la procédure.

Cordialement
il y a 3 ans
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