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Derogation plu
Sujet initié par Jokas77, il y a 3 ans - 2553 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type R+1.
Il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur).
Cependant le PLU ayant changer récemment, les maisons R+1 ne sont plus autorisé :
"Hauteur des nouvelles construction ne doivent pas dépasser R+C, 5 mètre à l'égout mesuré depuis le terrain naturel sans jamais dépasser 10 mètre au faitage"

Dans la mesure, où il y plusieurs maisons du même type dans me voisinage est il possible d'obtenir une dérogation ? Si la mairie accorde une derrogation au PLU pour notre projet, quel sont les risques encourus ? Peut on nous demander de demolir notre maison après construction ? Voir des année après ?

Merci par avance pour votre aide.
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Madame, Monsieur,

Le PLU ayant été modifié, il est désormais directement opposable à votre projet dans sa nouvelle rédaction.

Le code de l'urbanisme prévoit des cas d'adaptation à ces règles. Mais cela n'est pas le cas lorsqu'il existe des projets de même type dans le voisinage.

Si le permis de construire vous est délivré en méconnaissance du PLU, il existe un risque d'annulation de ce permis en cas de recours.

La démolition de votre maison pourrait également être demandée. Le délai pour l'action en démolition est de 10 ans à compter de l'achèvement des travaux.

Une amende pénale (d'un montant potentiel de plusieurs milliers d'euros) pourrait être être prononcée.

Je reste à votre disposition,
Bien cordialement
Jokas77
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Donc si je comprend bien dans l'hypothèse où le permis est accordé. Une fois la maison construite n'importe qui peut venir contester la validité de notre maison par rapport au PLU dans les 10 ans et demander la démolition ?

Est ce que le faite que nous construisons une maison avec panneau solaire et de classe énergétique A+ peut permettre la dérogation ?

Merci par avance de votre réponse.
il y a 3 ans
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