Sujet (Cloturé) initié par Smolarek64, il y a 3 ans - 2119 vues
Bonjour, Pour expliquer mon cas, je travail dans la même entreprise depuis maintenant 17 années en tant que technicien de bureau d'études. Aujourd'hui, j'ai été informé que mon poste de technicien de bureau d'études allait changer de nom et porter celui de chargé d'études. A cet effet, mon employeur m'a remis un avenant à mon contrat de travail où il est inclu notamment une clause de mobilité assez contraignante ainsi que d'autre clause que je n'avais pas dans mon contrat de travail initiale. En réalité, mon employeur veut me faire signer un avenant juste à cause d'un changement de nom de poste, ce qui ne change en rien ma définition de fonction initiale ni mon salaire. Ma question est la suivante : est ce que je suis obligé de signer cet avenant ? Mon employeur peut il m'y contraindre ? Merci de vos réponses
Vous n'êtes pas légalement tenu de signer ; toutefois, si l'employeur est mal disposé, il peut vouloir "monter en épingle cette question pour tenter de vous licencier pour cause réelle et sérieuse.
A votre place, en cas de refus, je formaliserais au moins mon refus par courrier RAR, en exposant les points que vous mentionnez ci-avant, pour vous ménager une preuve si, plus tard, l'employeur prenait quelque initiative à votre encontre.
Votre employeur ne peut certainement pas vous obliger à signer un avenant à votre contrat de travail, vous imposant un clause de mobilité qui n'était pas comprise dans votre contrat initial.
Il n'a juridiquement aucun moyen de vous y contraindre.
Merci d'indiquer que votre question a été traitée en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.