Sujet initié par cochiise, il y a 3 ans - 2205 vues
Bonjour, Le versement de 1500 € par an d'une entreprise à une association sportive (but non-lucratif) avec comme simple contre-partie l'affichage du nom ou du logo de l'entreprise sur les maillots d'une équipe de cette association rentre t'il dans le cadre du mécénat d'entreprise ?
Afin d'évaluer si ce don entre bien dans le cadre du mécénat, il convient d'évaluer la contrepartie reçue par la société : à combien pourrait-on valoriser l'affichage du nom sur les maillots en terme de publicité?
Une aide pour effectuer cette valorisation pourrait être de comparer avec la vente de ce type de services.
Si cette valeur reste en-dessous du quart du don (375 euros), le versement fait par la société peut être qualifié de don. Sinon, il s'agit de sponsoring : la société achète une prestation de publicité à l'association.
Espérant avoir répondu à votre question, Je reste disponible pour creuser le sujet,
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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