Sujet (Cloturé) initié par geogeo59190, il y a 3 ans - 3824 vues
Bonjour,
je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières :
Je suis de nationalité Belge, possède une carte d identité belge et je réside en France depuis +- 30 ans. J'y travaille, je suis pacsé avec une Française et j'y ai acheté ma résidence principale.
J'ai entendu parler depuis peu de la carte de résident de longue durée UE, selon un ami, je serais en situation irrégulière du fait que je n'ai jamais fait cette carte. J'aimerais savoir si je suis vraiment en situation irrégulière, si il est judicieux pour moi de la faire et quel sont les bénéfices éventuels de cette dernière ? Sur le site du gouvernement : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-resident-longue-duree-ue-etranger-france-ans
il est annoté : Attention : D'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien.
Je n'ai pas trouvé d'infos supplémentaires dans ce cas de figure.
Est ce que quelqu'un, en sait un peu plus, je ne m'y retrouve pas.
Par principe, en tant que résidant de l'UE, vous bénéficiez d'un droit au séjour permanent en France dès que vous y résidez depuis plus de 5 ans. A priori, je ne suis même pas convaincu que vous ayez de démarche particulière à faire.
Référez vous peut-être au texte de la directive UE 2004/38 du 29 avril 2004 sur le droit au séjour au sein de l'UE que vous trouverez un peu partout.
Cordialement
PS : si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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