Bonjour,
Deux solutions s'offrent à vous :
1/ Vous vérifiez si la véranda peut être régularisée au regard des règles d'urbanisme et vous déposez vous même une déclaration de travaux si la surface est de moins de 40 m2 et que votre terrain est en zone urbaine. Vous pourrez alors déposer vous même la DAACT et vendre sans attendre.
2/ Vous pouvez aussi attendre 10 ans à compter de la fin des travaux mais votre acquéreur ou votre notaire exigeront surement la preuve de la fin de ces travaux (attestations, factures...). Même si vous ne parlez pas de cette véranda, le notaire ou l'acquéreur risquent fort de s'apercevoir que la véranda n'a pas été autorisée. En plus, vous risquez d'engager votre responsabilité si vous taisez la situation de cette véranda.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
il y a 3 ans
J ai la facture et je m engage à prévenir les acquéreurs
quand à la véranda il me semble quelle fait 42 mètres carré.
il y a 3 ans
Dans ce cas prévenez vos acquéreurs et le notaire et essayez quand même d'obtenir une attestation de l'entrepreneur ou des attestations de proches ou de voisins pour démontrer la date d'achèvement des travaux et les rassurer.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
il y a 3 ans
Merci pour votre réponse Je vous remercie infiniment.
Cordialement.
Maya.
il y a 3 ans
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Cordialement.
il y a 3 ans
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