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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Peine ?
Sujet (Cloturé) initié par Dydy, il y a 3 ans - 2689 vues

Bonjour,

Mon conjoint est actuellement en prison, mais début décembre il passe au tribunal car j ai reçu quelques claques mais sur la convocation les gendarmes ont écrit violence sans incapacité de travail , que risque t il?
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12 réponses
S'il n'a pas de casier judiciaire et n'a jamais été condamné, en principe pas grand chose.

Il faut surtout qu'il fasse profil bas et s'excuse.
il y a 3 ans
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Dydy
Il est actuellement en prison pr conduite sans permis en état d ivresse et sous stupéfiants...
Il va faire de la prison ?
Pourriez vous me dire ce qu il risque s il vous plaît
il y a 3 ans
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Lorsque le taux d’alcool dans le sang est compris entre 0,5 gramme et 0,8 gramme par litre de sang, alors il s’agit d’une contravention. La peine encourue est une amende d’un montant maximum de 750€, le retrait de 6 points du permis de conduire et la suspension du permis.

Au delà de 0,8 gramme par litre de sang, il s’agit d’un délit puni par le tribunal correctionnel. Le permis peut être suspendu par le préfet pendant une durée de 6 mois. 6 points sont retirés du permis de conduire.

Les peines encourues sont diverses : une amende de 4 500 €, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans, une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, ou même l’obligation de faire équiper son véhicule d’un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique.

L'idéal est qu'il se fasse assister d'un avocat.

Cordialement
il y a 3 ans
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Dydy
D accord merci .
Mais du faite qu au mois de décembre il passe au tribunal pr ma plainte car g reçue quelques claques , que risque t il pour sa ???
Sachant que je ne suis pas aller chez le médecin , je n' ai pas eu de marque ni autres
il y a 3 ans
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S'il passe au Tribunal pour des violences conjugales (donc quelque chose de totalement différent), vous n'êtes pas obligée de vous constituer partie civile ("victime").

Il sera condamné au regard des faits commis, mais pour cela cela ne devrait pas aller très loin...

Cordialement
il y a 3 ans
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Dydy
Bonjour,

J ai donc porter plainte contre lui pour ces quelques claques reçues, mais j ai envoyé une lettre au procureur de la République pr l enlever , malgrer est ce que j ai le droit d aller le voir au parloir et de lui téléphoner ??
Cordialement.
il y a 3 ans
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Oui normalement cela doit être possible.

PS : si vous pouvez cliquer Question résolue
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Dydy
Pourriez vous me dire à qui je dois m'adresser pour avoir son numéro d écrou ou ce que je peux faire si personne ne veux me le donner ??
il y a 3 ans
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Le greffe de la maison d'arrêt ou le greffe du juge d'instruction s'il y en a un.

Bien à vous
il y a 3 ans
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Dydy
Merci beaucoup pour votre aide , cela me réconforte un peu , maintenant que je ss a peu près sûr qu il ne prendra pas grand chose , je pourrais enfin avancer .

Cordialement
il y a 3 ans
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Dydy
Bonjour,

Mon compagnon est en prison , il a été juger pour des fait de violence, il n y a pas d interdiction , g fait une demande , pk me dit on que c possible que se soit refuser ????
il y a 3 ans
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Si vous êtes la victime des actes de violence, le permis de visite peut peut-être se discuter.

S'il est incarcéré, les faits doivent aller au dela d'une simple claque ; le Tribunal a dû retenir des faits relativement graves.

Cordialement
il y a 3 ans
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