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Alexia.frForumUrbanismeOVERTURE BAR AVEC TERRASSE PRIVATIVE
Question résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS
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Eric

Overture bar avec terrasse privative
Sujet (Cloturé) initié par Maxime, il y a 2 ans - 1681 vues

Bonjour,

je suis propriétaire d'appartements dont les chambres sont situées à l'arrière du bâtiment. Sur l'arrière de celui ci, une ancienne concession automobiles a été transformée en bar restaurant de 400m2 avec une terrasse privative qui se trouve à 8 mètres des chambres de mes locataires et les nuisances nocturnes qui vont avec.
Ils ont obtenu leur PC le 20 octobre pour ouvrir le 27!!!!
Tous les travaux ont été faits avant l'obtention dudit permis, il n'y a eu aucun affichage de PC, ni de concertation avec moi-même!!
Aussi, le maire s'affiche clairement sur les réseaux pour promouvoir cette ouverture avant obtention de permis en sachant que les travaux sont en cours.
Personne ne m'en a jamais informé et je l'ai découvert par hasard au cours d'une conversation...
J'ai rdv avec le premier adjoint ce 15 décembre.
Pouvez svp m'aider en m'indiquant sur quels points je peux vraiment m'appuyer pour ma défense et aussi m'indiquer la marche à suivre si l'on fait semblant de ne pas m'entendre.
Dans cette attente,

Bien cordialement

Mr IOOS
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1 réponse
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
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Bonsoir,

Si les travaux sont intervenus avant la délivrance du permis de construire, il s'agit d'une infraction pénale et vous pouvez exiger du maire qu'il dresse procès-verbal.

Par ailleurs, vérifier que cette transformation est bien régulière au regard des règles d'urbanisme (destination de la zone, recul, stationnement...).

En tout état de cause, une telle transformation peut constituer un trouble anormal de voisinage et peut conduire à une indemnisation ou à un aménagement des conditions et des horaires d'exploitation en bar.

D'ailleurs et sur ce point, il appartient également au maire d'assurer la tranquillité publique et vous pouvez exiger aussi son intervention à ce titre.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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