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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Durée d'occupation d'un prl en cession de parcelles
Sujet (Cloturé) initié par Tacruz, il y a 3 ans - 4498 vues

Messieurs, Mesdames, bonjour

J'ai pour projet d'acheter une parcelle en PLR qui comporte un chalet.
Le réglement de la copropriété précise qu'il s'agit d'une " terrain de vacances et de week-ends" sans autres détails.
Pour précision, j'aurais les clés du portail et le parc est ouvert toute l'année. Seule l'eau est coupée de Novembre à Mars. Il n'y a pas d'électricité.

Etant saisonnier, mon objectif est d'y rester 6 mois continus. Soyons clair, aucun projet de résidence principale.
Je vois sur de nombreux forums qu'il est possible de s'y installer 6 mois en continu ou 9 mois en discontinu. D'autres parlent de 8 mois. Voire même selon les termes de la loi Alur (2015) d'en faire une résidence principale.
Je ne trouve aucune base me permettant de confirmer légalement ces délais.

Quels sont mes droits d'utilisation, de la sorte ?

Merci beaucoup
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2 réponses
Vous êtes dans la zone floue.
Les PRL supposent des conditions techniques de construction et d'implantation. (Code de l'Urbanisme).
Ils supposent pour certain la possibilité de démontage lorsqu'ils ne sont pas habités.
Pour certains, ils prévoient leur classement en statut hôtelier, donc l'impossibilité d'y établir domicile, sans toutefois indiquer un temps maximum d'habitation. (art. D333-4 du Code de Tourisme)
Mais pour ce qui concerne une résidence légère de loisir dont vous êtes propriétaire (propriété de la parcelle) il n'y a pas de limitation possible à la durée d'occupation.
Toutefois si vous demeurez plus de 6 mois, vous risquez de modifier votre fiscalité locale.
Enfin, votre assurabilité pourra être remise en cause également puisque ce ne peut être votre habitation principale.
Et il est possible que le gestionnaire du parc résidentiel impose des conditions spécifiques en termes de durée d'occupation.
Il s'agit d'une situation bien complexe, au même titre que les marinas occupées par des résidents sur les bateaux ventouse...
Merci d'indiquer si la situation est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Tacruz
Merci beaucoup ! Réponse très claire que je viens de consulter, je n'arrivais pas à retrouver mon topic.
il y a 3 ans
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