Sujet initié par Jonathan.Manon, il y a 2 ans - 1734 vues
Bonjour, dans mon projet de construction de maison individuelle j'ai sur plan une maison composée d'un sous sol enterré sur deux face un rez de chaussé et un étage. Le sous sol est un garage de 35m2 (surface non habitable). Nous avons déposé la demande de permis de construire qui nous a été refusé car les autorités considèrent le sous sol comme étant un rez de chaussée par conséquent la maison serait d'après eux sur 3 niveau (hauteur de construction autorisée dans le PLU de la commune 7m R+1) il n'y a aucune information à propos des sous sol dans le PLU. Ma question étant que considère-t-on comme sous sol et rez de chaussé ?
1) Vérifiez si dans le règlement du PLU de votre commune il n'existe pas un lexique concernant la définition et les règles de calcul de hauteur.
2) A défaut, vérifiez que la hauteur de votre construction au pied du rez de chaussée respecte la règle de hauteur. Ce calcul se détermine au pied de la construction.
3) En tout état de cause, si votre sous-sol n'est enterré que sur deux côtés seulement, et à défaut de règles différentes dans le PLU, celui-ci peut être compté comme un niveau.
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