Pièces complémentaires à adresser à la partie adverse
Sujet initié par Josia, il y a 2 ans - 2334 vues
Bonjour, Je souhaitais savoir s'il était possible de transmettre à la partie adverse des pièces complémentaires. En effet, je n'ai transmis que les pièces demandées sur la convocation à l'audience chez le JAF ( pièces concernant revenus et charges). J'ai appris qu'il fallait également transmettre à la partie adverse les autres pièces que je remettrai au juge le jour de l'audience. Sachant que l'audience se déroule le 10 janvier prochain et que je n'ai pas terminé mon dossier puis encore transmettre ces pièces complémentaires une dizaine de jours avant l'audience à la partie adverse ? J'ajoute n'avoir encore rien reçu de la partie adverse. Merci de vos réponses
Si l'audience n'a pas eu lieu, vous pouvez joindre à la partie adverse - idéalement en courrier recommandé - des pièces en plus (en les listant) ainsi que la copie de votre argumentaire si vous n'avez pas d'avocat.
Le risque est surtout que l'affaire soit reportée de quelques semaines, même si cela n'a rien de dramatique...
Je me permets de rajouter 2 questions dont la 1ère indiquée dans le précédent message...La partie adverse ne m'a pas transmis de pièces...A t-elle de la même manière un délai sachant que c'est elle qui est le demandeur... Par ailleurs est-il utile de transmettre également au JAF avant l'audience les pièces que je produirais bien sûr le jour de l'audience... Toute dernière question quand vous indiquez que l'audience peut ètre repoussée mais si les pièces sont transmises au plus tôt 15 jours et au plus tard 10 j Je vous remercie.
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