L111-18-1 du code de l'urbanisme: comptabilisation ombrières pré existantes
Sujet initié par Joutsen, il y a 2 ans - 2035 vues
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Bonjour, L'entreprise où je travaille actuellement à un projet d'agrandissement d'entrepôt d'environ 6000m2. L'article L111-18-1 du Code de l'Urbanisme impose donc au moins 30% soit au moins 1800m2 dans ce cas en ombrières photovoltaïque. Je souhaiterai savoir si des ombrières PV installées en amont du dépôt de permis de construire de l'extension de l'entrepôt seront comptabilisées dans les 1800m2 à atteindre ou s'il faut construire 1800m2 supplémentaire de l'existant. Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement,
Cher Monsieur, Compte tenue de l'importance du projet vous devrez en toute hypothèse prendre un architecte. Il me paraît logique de lui soumettre la question en priorité.
Bonjour, merci pour cette réponse. Visiblement ma question n'était pas claire. Je vais essayer de reformuler, le code de l'urbanisme impose au moins 30% de la surface de prise au sol de tout nouvel entrepôt en ombrieres solaires, par exemple. Ces ombrieres peuvent elles être installée avant le projet d'agrandissement ou est ce impérativement en même temps ou après le projet d'extension ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
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