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Alexia.frForumAssociations et fondationsExclusion d'un client

Exclusion d'un client
Sujet initié par questiondedroit, il y a 2 ans - 1828 vues

Bonjour,

Président d'une association sportive qui organise des lotos chaque semaine pour financer le club, je rencontre des problèmes dans mes lotos avec un client. Détesté de toute la clientèle en raison de son comportement vulgaire et pédant, ses coups de gueule, sa véhémence, son alcoolisme présumé, rendent l'ambiance déplorable, et les clients menacent de ne plus venir si je n'exclus pas cet individu de mon loto.

Hier soir, un lourd incident est arrivé après qu'il ait diffamé un client, qui l'a attendu à la sortie en le menaçant lourdement de représailles. Tous les clients étaient vent debout contre ce client qui les importune tous...

L'individu s'évertue à me dire que si je l'exclus, il porte plainte, car c'est un lieu public et non privé, et étant donné qu'il paie ses cartons comme tout le monde, je ne peux pas le virer. Si je l'exclus, il prétend m'attaquer.

Est-il dans son droit ? Puis-je l'exclure de cette organisation publique et dans quelles conditions ?

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Maitre Dian DIALLO
Inscrit au barreau de Paris
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Cher Monsieur,
Ce client est dans son droit le plus fondamental car en réalité il s’agit d’une restriction à sa liberté d’aller et de venir dans un ERP ( établissement recevant du public) qui est entendu au sens large par la loi et les tribunaux.
Ce principe est protégé par la Constitution et la CEDH.
Vous risquez si vous essayez de l’en empêcher d’être poursuivi pour discrimination et entrave à la liberté d’aller et de venir.
Je vous conseille de privilégier une autre issue.
Si j’ai répondu à votre question merci de l’indiquer.
il y a 2 ans
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