Sujet (Cloturé) initié par benoit, il y a 2 ans - 1547 vues
bonjour j'ai un terrain que j'ai acheter en 1989 pour construire il a été classer en zone N par la suite et t-il vrai que le PLU d'une mairie varient tous les 5 ans
peut-on avoir un projet de construction solaire sur cette zone N et comment s'y prendre
Le classement d'un terrain (zone urbaine, zone naturelle, etc.) peut évoluer au gré de l'évolution du PLU de votre commune.
Cependant, vous avez la possibilité de contester à tout moment la potentielle illégalité du classement de votre terrain.
Par ailleurs, un projet de construction solaire (panneaux photovoltaïques, etc.) peut potentiellement être autorisé en zone naturelle.
A ce titre, il convient de vérifier au règlement écrit du PLU de votre commune les constructions autorisées sur ladite zone naturelle.
Vous disposez enfin de la possibilité de solliciter un certificat d'urbanisme qui vous renseignera sur l'ensemble des règles d'urbanisme applicables à votre projet.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton "oui".
Pour plus d'informations, vous pouvez me contacter au lien suivant : https://www.alexia.fr/avocat-930060/pol-emmanuel-grenet.htm#contacter
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