Sujet (Cloturé) initié par Yveline, il y a 3 ans - 2279 vues
Bonjour, mon employeur refuse le temps partiel thérapeutique qui m'a été prescrit par mon médecin et confirmé par le médecin ACMS. Après avoir été contacté par mon employeur le médecin de ACMS m'a appelé pour me dire de me mettre en arrêt maladie. Est-ce normale ? Je travail comme chef gérante en restauration médicalisé. Cordialement P.Y
Bonjour, Il convient de préciser que l'employeur a le droit de refuser un temps partiel thérapeutique s'il dispose d'un motif légitime.
Ainsi, si votre réintégration entraîne une désorganisation du service ou de l’entreprise et que cela peut nuire à l’entreprise, il peut refuser le temps partiel thérapeutique.
Dans ces conditions, vous pouvez :
– Soit, poursuivre vos arrêts de travail jusqu’à ce que vous soyez apte à reprendre votre poste dans des conditions normales.
– Soit être déclarée inapte à reprendre votre poste par le médecin du travail, ce qui obligera votre employeur à mettre en œuvre la procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique. Cordialement
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