Avocat aux abonnés absents avant et après arrêt de cour d'appel (et délai pour c

Sujet (Cloturé) initié par EnQueteDeReponses, il y a 3 ans - 2349 vues

Bonjour,

Je vous contacte avec une double problématique : l'affaire relève du domaine immobilier à la base, mais en écrivant ce sujet je me dis que le "fond" fera plutôt l'objet d'un sujet dédié. Dans l'immédiat, c'est la relation avec notre avocat qui nous préoccupe beaucoup.

Pour aller en appel d'une affaire, nous avons eu une avocate (obligatoire, de la circonscription de la Cour d'appel associée), qui a pris le dossier en main en fin d'année 2020, et qui était réactive jusqu'en début d'année, en nous ayant soumis la première version de ses conclusions, auxquelles nous avons répondu avec de nombreux points additionnels qui nous semblait pertinents.

Or, en ce début décembre 2021, nous recevons une notification d'huissier, et impossible de joindre notre avocate la semaine durant, pour savoir de quoi il peut en retourner.

Après deux semaines (e-mail, SMS, appel au cabinet où elle est présente mais indisponible et où on laisse un message), le courrier est retiré auprès de l'huissier : c'est une signification d'arrêt (audience en septembre, délibéré en octobre, transmis aux avocats des parties fin novembre), avec un délai 2 mois pour former un éventuel pourvoi en cassation.

Nous sommes "tombés des nues", sachant que :
* les conclusions ne nous ont pas été soumises après le retour que nous avons fait sur la première version.
* il n'y a aucune trace de prise en compte de ces observations dans l'arrêt, que ça soit dans l'exposé du litige ou des motifs.
* nous n'avons pas eu connaissance en amont des conclusions de la partie adverse. Aurait-on dû les avoir ?
* nous n'avons pas été mis au courant de la date de l'audience. Aurait-on dû l'être ?
* le magistrat rapporteur tenait seul l'audience, sans opposition des représentants des parties. Nous aurions souhaité être présents si cela était permis (c'était l'idée à la base) ? Et d'ailleurs faut-il comprendre que les avocats eux-même n'étaient pas présents ?

Toujours aucune nouvelle de l'avocate, ni par e-mail ni par téléphone, malgré que l'on aurait souhaité avoir son explication sur le jugement rendu pour bien le comprendre (au-delà de tout jugement personnel sur le déroulé). Toujours au cabinet mais pas disponible pour prendre d'appel, et on laisse de nouveau un simple message à "l'interlocutrice du moment" pour qu'elle transmette la demande de rappel, mais en vain.

Cette indisponibilité laisse à penser que les choses n'ont pas été faites comme elles auraient dû l'être, d'où mon message ici, car le temps passe, et nous ne savons pas comment réagir, d'autant plus s'il faut étudier de former ou non un pourvoi en cassation, avec les éléments que nous avons à disposition et qui n'ont pas été pris en compte. L'affaire relève du domaine immobilier.

N.B. D'autant plus étonnés car nous avions fourni un travail complet en amont, pour lui mettre à disposition les différents éléments (pour lesquels elle nous a grandement remercié car situation rare), ce qui facilitait beaucoup son travail disait-elle.

Merci pour vos éventuels éclairages, éléments de réponse ou pistes pour s'en sortir d'une part dans cette relation qui n'évolue pas, et permettre d'envisager la suite dans ces 3/4 semaines qui viennent.

N'ayant pas d'idée de ce qu'il est possible de faire ou non, je me pose donc plusieurs autres questions diverses et variées, dont voici un aperçu :
* faut-il contacter la cour d'appel pour leur en faire part, mais ça servirait à quoi ?
* faut-il contacter le bâtonnier comme parfois lu, mais cela a-t-il du sens et à quoi cela mènerait-il ?
* faut-il contacter l'avocate avec des "mots plus forts" pour la faire réagir mais dans quelle mesure et à quelle fin ?
* faut-il négocier quelque chose avec l'avocate ?

Cordialement