Contrat d'adoption de chien subordonné à pratiques vétérinaires contestables

Sujet initié par Percival, il y a 3 ans - 2464 vues

Bonjour,

Je me pose des questions concernant la légalité de certaines clauses d'un contrat conclu avec une association loi 1901 visant à placer des animaux en provenance de l'ile de la réunion chez des familles de métropole.

L'association prévoit des visites de contrôles (en distanciel du au COVID), des frais de rapatriement (50€), d'adoption (245€) ainsi qu'un chèque de caution de 350€.

Le point qui me questionne est le suivant, l'association exige la stérilisation de l'animale dès ses 6 mois à la suite de laquelle le chèque de caution est restitué ainsi que la carte de propriété de l'animal, remise, ainsi que la puce mise à jour.
Or mon vétérinaire m'a refusé la stérilisation, pouvant créer des problèmes de santé au chien encore trop jeune / pas assez développé. Il m'a à ce titre remis un certificat médical. (Précisons que je ne suis pas aller voir le praticien que l'asso conseillait qui "contrairement aux autres ne refuserait pas"...)

L'association ne veut rien entendre et menace d'encaisser le chèque voir de récupérer le chien. Que penser de ces pratiques, peut-on exiger contractuellement des pratiques médicales qui pourraient nuire à l'animal et s'apparenter à de la violence médicale, des mauvais traitements, ces dispositions ne sont elles pas illicites ?

D'autre part on exige de moi, la prise en charge des frais de nourritures et de soins qui sont naturels mais donc le même temps on me refuse sa propriété. L'association ne devrait elle pas prendre en charge ces frais tant qu'elle se revendique propriétaire exclusif de l'animal ? Il s'agit d'un être sensible que l'on traite ici comme un objet dont je n'aurai que le corpus, et dont on me conditionne la pleine propriété...

Je précise que la partie demandant la stérilisation est située en annexe, qui impose normalement l'intervention auprès du praticien agréé par l'asso, mais qu'une modification manuscrite à été apportée pour me permettre de la faire chez mon vétérinaire.

Si quelqu'un pet m'aider que vous remercie d'avance très chaleureusement pour vos réponses !