Sujet (Cloturé) initié par Aarelie, il y a 3 ans - 2444 vues
Bonjour, Actuellement en arrêt de travail, mon employeur m'a prévenu qu'il enlèverait ma prime faisant partie de ma rémunération de ma paie (mentionné dans mon contrat de travail, ma rémunération comprend un salaire de base et une prime de responsabilité qui s'y ajoute. Aucune condition n'est précisé dans mon contrat). A t'il le droit de me supprimer cette prime parce que je suis en arrêt maladie ? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour, Le retrait d'une prime contractuelle au motif que vous êtes arrêtée pour maladie s'apparente à une discrimination liée à votre état de santé. Je vous invite à adresser un email/courrier en ce sens à votre employeur et à réclamer cette prime. Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique. Cordialement
Bonjour Maître, Merci pour votre retour. Étant donné l'appelation "prime de responsabilité" et etant en arrêt de travail ma responsabilité n'est pas engagé actuellement, mon employeur peut il tout de même tenter de se servir de cet argument pour suspendre le versement de cette prime ? Ou bien le simple fait que la prime soit contractuelle ne lui permet pas d'argumenter. Je n'ai pas réussi à trouver de texte dans le code du travail en ce sens (nous n'avons pas de convention collective). Merci a vous. Cordialement.
Oui bien sûr, celle ci est mentionné et il n'y a aucune condition de stipulé. C'est uniquement inscrit "la rémunération se décompose ainsi : un salaire brut..auquel s'ajoute une prime de responsabilité de... euros". Rien de plus. J'imagine juste les arguments que l'employeur peut tenter d'avancer !
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