Bonjour maître, je suis salarié dans une entreprise de réparation agricole, mon
Sujet initié par Juju, il y a 2 ans - 1281 vues
Bonjour Maître,
je suis actuellement salarié dans une entreprise de mécanique agricole, mon père est viticulteur il a 60 ans je souhaite prendre la suite de l'exploitation, nous avons créé en 2021 une société moi et mon père ou je suis cogérant avec en ma possession quelques parts pour l'instant, avec le projet de reprendre la suite étant fils unique et d'arrêter mon activité de salarié.
je fait construire un hangar de stockage sur un terrain agricole qui appartient à mon père qui se trouve à côté de l'exploitation existante et je voudrai également construire ma maison d'habitation à côté ainsi que mon bureau, je souhaite habiter à côté car il y à une activité de distillation (cognac) qui demande d'être présent de jour comme de nuit.
j'ai donc fait une demande de permis de construire qui m à été refusé par la chambre d'agriculture qui a émis un avis défavorable sous prétexte que je ne possédais pas assez de pars, je ne sais plus comment faire et je me demande si c'est une raison valable? Et que puis je faire? Merci de m'avoir lu Maître. Dans l'attente d'une réponse à mon désarroi. Bien cordialement. Julien charrassier.
Le droit de construire en zone agricole est conditionné à trois éléments au moins :
- Le demandeur doit être agriculteur, - Les constructions et installations doivent être nécessaires à l'exploitation agricole - Les habitations doivent être indispensables à l'agriculteur.
En l'espèce, vous êtes salarié non agricole et vous ne démontrez pas la nécessité de ce projet par rapport à une exploitation agricole pour vous même. Le refus est donc logique.
Il serait utile de vérifier le montage de votre dossier et votre situation personnelle pour avancer.
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