Une association peut-elle vendre du contenu sous licence ?
Sujet initié par DSB, il y a 2 ans - 2260 vues
Bonjour,
Je souhaite créer une association à but non lucratif ayant pour but la gestion d'un serveur Minecraft à thème Star Wars.
Est-il possible pour l'association de vendre du contenu original (objets en jeu, apparences de personnages, titres/grades) issu de l'univers Star Wars ?
Sachant que tout l'argent sera reversé à l'association pour ses frais et non aux membres, qui ne toucheront aucun bénéfice de ces ventes.
Et s'il ne s'agit pas d'achat, mais uniquement de dons et de récompenses pour les donateurs ?
S'il ne s'agit pas d'une vente directe de contenu sous licence, mais d'une vente de monnaie virtuelle sans valeur monétaire qui peut par la suite être utilisée en jeu ?
oui, vous pouvez tout-à-fait constituer une association pour exercer cette activité. Cette activité étant concurrentielle, elle sera soumise à l'impôt sur les sociétés et à la TVA.
Je reste disponible pour vous aider dans la constitution de votre association, Bien à vous, Maître CHAUFFERT
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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