Sujet (Cloturé) initié par norsat, il y a 2 ans - 2940 vues
Bonjour, Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'une maison sur un terrain de 3000 m2 . La maison (en ZNC) possède son propre chemin d'accès qui fait 3m de largeur et est le long d'un bâtiment qui n'appartient pas à ma parcelle.
Existe-t-il une largeur minimum à respecter pour ce type de chemin.?
La largeur du chemin est dicté par l'importance de votre projet sauf s'il s'agit d'une voie nouvelle et qu'une disposition du règlement d'urbanisme du plan local d'urbanisme la règlemente.
Ce chemin est déjà existant il n'est donc pas concerné.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".
Je ne suis pas sûre que le chemin est considéré comme déjà existant dans la mesure où la parcelle est nouvellement créée. Ce n'était pas un chemin pour la maison jusqu'ici.
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