Service urbanisme : maison en appartements

Sujet initié par Julien, il y a 3 ans - 2402 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant un bien immobilier.

Voici le contexte :
Nous possédons une maison en région parisienne que nous souhaitons transformer en plusieurs appartements, sans aucun agrandissement ni modification de la structure porteuse ou de la façade.
Je me suis rendu au service urbanisme avec les plans et mes idées. Ils m’ont notifié (à l’oral) que ma demande serait refusée car « l’adjoint du maire n’est pas d’accord pour ce genre de projet ». Cependant, je respecte toutes les règles en vigueur du PLU.

C’est ici que j’ai besoin de votre expertise :
Selon mes connaissances (assez maigres), je n’ai pas besoin d’effectuer une demande de permis de construire ou de déclaration préalable car comme expliqué précédemment, je ne modifie pas la structure/façade et je n’agrandis pas.
Donc si je suis la logique (grossièrement), je dois :
-Effectuer mes travaux pour créer mes différents appartements ;
-Demander au service d’urbanisme de venir vérifier si je respecte bien toutes les règles ;
-Installer les compteurs individuels d’électricité.

Le seul bémol c’est que je dois effectuer les travaux AVANT de demander à l’urbanisme de venir contrôler.
Idéalement, j’aurais voulu faire l’inverse : effectuer une demande avec mon projet avant les travaux, afin de recevoir une réponse motivée (positive ou négative). Si c’est positif, j’effectue les travaux. Si c’est négatif, je n’aurais pas fait tous les travaux pour rien.

Du coup, ma question est la suivante : quelle demande/déclaration je peux effectuer auprès de la mairie dans le cadre de travaux ne touchant pas à la structure/façade (ne nécessitant donc pas de demande) afin d'avoir une réponse de leur part?

Je vous remercie
Julien