Réponse de la DDETS : Le préavis de démission qui s’applique est celui le plus favorable au salarié.
1/ Le droit local Alsace-Moselle prévoit :
Les commis commerciaux, les cadres, les techniciens et agents de maîtrise bénéficient d’un délai de préavis réduit à 6 semaines (article L. 1234-16 du code du travail).
Pour les autres salariés, seul un préavis de 15 jours est exigé (article L. 1234-15 du code du travail)
il y a 3 ans
Pour les autres salariés, seul un préavis de 15 jours est exigé (article L. 1234-15 du code du travail)
il y a 3 ans
Face à deux textes contradictoires, j'opinerais effectivement en faveur du texte le plus souple, plus favorable au salarié.
Cordialement
il y a 3 ans
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