Sujet initié par Stéphanie, il y a 2 ans - 1830 vues
Bonjour,
J’ai prochainement une audience aux prud’hommes et j’aurais besoin de l’organigramme pour démontrer qu’il existe bien 2 DRH mais je ne fais plus parti de la société et je ne sais comment me le procurer.
J’ai demandé à certains collègues de témoigner mais ils ont peur de se faire licencier car la société licencie parfois sans motif et beaucoup sont pères de famille.
Je voudrais aussi savoir comment je peux avoir accès aux anciens litiges de mon ancien employeur malgré plusieurs règlements à l’amiable afin d’appuyer mon dossier.
Sur le 1er point : vous pouvez faire une sommation de communiquer à la partie adverse, d'avoir à vous justifier l'organigramme. Ils le feront ... ou pas, mais le Conseil de prud'hommes en tirera logiquement toute conséquence en cas de refus.
Sur le dernier point, vous ne pouvez pas avoir accès aux anciens litiges, d'autant moins s'il y a eu des accords, via des protocoles transactionnels, etc...
Q : doit-on comprendre que vous vous défendez vous-même (?) ; c'est bien sûr possible, mais un peu risqué si l'entreprise est assisté d'un avocat (et notamment si des points de droit techniques sont en discussion).
Pour ce qui est de la sommation afin d’obtenir l’organigramme dois-je faire un courrier recommandé à mon ancien employeur et leur donner un délai pour me le communiquer ?
Car mon audience a bientôt lieu… et mes collègues voudraient bien témoigner mais ne veulent pas car leur identité serait révélée..
Chère Madame, L'organigramme de la société n'est pas un document public, sauf si elle l'a publié sur Internet. Vous pouvez le réclamer à votre adversaire en courrier RAR. Mais il ne sera pas obligé de vous le présenter. Si votre demande est justifiée vous pouvez demander une injonction de communiquer au Conseil de Prud'hommes dans le cadre de la mise en état. IL faut prendre des conclusions motivées spécialement sur ce point.
En ce qui concerne les anciens litiges de votre employeur, ces informations ne sont pas disponibles. A vous de faire votre enquête auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes ou de la Cour d'Appel. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Je sais qu’ils ont déjà eu des amendes pour les déchets sur la voie publique et ont été condamnés mais je voudrais avoir accès à leur anciens litiges avec des employés.
Vous me dîtes que je peux mener mon enquête, dois-je donc demander aux prud’hommes et à la cour d’appel si ils ont déjà eu des affaires avec cette société ?
En complément du propos conforme de mon confrère, Il est un peu délicat de "découvrir" maintenant l'opportunité d'une sommation de communiquer, surtout si l'audience de Bureau de Jugement est proche...
Ca semble un peu tardif ; ou alors, il est aussi possible que l'affaire fasse l'objet d'une renvoi.
si vous souhaitez le faire, et à défaut d'avocat, vous devriez effectivement adresser un courrier RAR à l'entreprise, ou à son avocat, ..mais ne tardez pas !
Si la société a fait l'objet de condamnations donnant lieu à des articles de presse ou autre, vous pouvez les produire. Concernant les attestations des collègues, anciens collègues, c'est malheureusement pratiquement très difficile d'obtenir de tels témoignages de la part de personnes encore en emploi...
Bon courage, en espérant que vous soyez à l'aise avec les points discutés.
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