Construction d'un immeuble à coté de chez nous,en zone oap
Sujet (Cloturé) initié par mlwin, il y a 2 ans - 1693 vues
Bonjour, Le PLU de notre village montre un projet d'OAP sur le terrain à coté de chez nous. Renseignements pris auprès de la mairie, des maisons d'1 étage sont prévus sans que l'implantation ne soient définis. (Le terrain appartient encore à un particulier). Nous avons mis en vente notre maison et les futurs acheteurs se sont renseignés auprès de la mairie, qui leur indique qu'un immeuble d'1 étage est prévue. Ces acheteurs souhaitent se désister. Quel recours avons nous pour "faire déplacer" cet immeuble? (le terrain est grand et il ne gênerait personne à quelques mètres près!!). J'imagine qu'on ne peut pas prouver notre bonne foie sur l'ignorance de cet immeuble... le propriétaire du terrain nous indique, lui , qu'aucun immeuble n'est prévu et que le terrain leur appartient. D'autre part, peut -on présenter un projet OAP sans que le terrain soit vendus à la mairie? ou à un promoteur? Merci de vos réponses, merci de votre aide.
L'OAP, orientation d'aménagement et de programmation, n'est pas un zonage mais la représentation d'un possible projet d'aménagement sur un terrain en termes de localisation, d'immeubles possibles, de desserte etc.
Ce n'est qu'au jour où le propriétaire aura un projet ou vendra à un tiers que le projet de construction devra respecter cette OAP dans ses éléments essentiels. La localisation peut donc être différente de celle contenue dans l'OAP.
Vous pouvez aussi faire un recours contre le PLU en ce qu'il prévoit une telle OAP.
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