Changement d horaire de travail de continu en discontinu sans mon accord

Question

Mon employeur souhaite changer mes horaires en discontinu, les horaires sont tres contraignants. Je precise que mes horaires sont non contractuels. dois je continuer de venir à mes anciens horaires de travail? . A t elle le droit ? Que doit on faire SVP ? Merci à vous

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Accepted Answer

Non l'employeur doit vous notifier ce type de changement par courrier rar, ensuite de quoi vous avez un mois pour accepter ou refuser

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Il est curieux que les horaires ne figurent pas dans le contrat d'embauche (?) ;
Toutefois, si vous travaillez sur des heures fixes depuis un certain temps, et qu'on vous modifie d'un coup vos horaires dans un cadre totalement différent, on peut considérer qu'il s'agit d'une modification d'un élément essentiel du contrat, requérant votre accord pour une telle modification.

Vous seriez en droit de refuser pour souhaiter conserver vos horaires habituels si l'employeur ne vous notifie pas cette modification en courrier RAR.

Cordialement

euphoria77 · Answer

Maître,  Mon planning est different toutes les semaines c est pour cela que ce n'est pas indiqué mais toujours en continu. Hors mon employeur m'as modifié mes horaires en discontinu sachant qu'ils ont ramené une nouvelle vendeuse qui elle fera mes horaires. que dois je faire ? dois je venir travailler en gardantà mes anciens horaires sachant qu'elle a mis les nouveaux horaires sur le planning?  Je vous remercie

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

A mon sens, vous pourriez tenter de conserver vos horaires actuels, mais en vous couvrant vis-à-vis de l'employeur, en faisant valoir par courrier recommandé les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas en pratique accepter les nouveaux horaires.

Vous verrez bien quelle sera la réaction de l'employeur.

Cordialement

euphoria77 · Answer

Ont-ils le droit de me licencier pour faute grave ou plutot simple?

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Non pour faute simple, Mais l'employeur devrait vous notifier la modification de vos horaires en courrier rar. Cordialement PS : si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci

euphoria77 · Answer

Une derniere question svp. Vous dites que je peux ne pas accepter le changement d horaires a condition que l employeur ne m envoi pas les nouveaux horaires en RAR. Donc si il le fait je ne pourrais plus contester ? et serais oblige d'accepter les horaires discontinus ?

euphoria77 · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses qui m'ont été tres benefique

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Merci à vous. En vous souhaitant bon courage et restant à votre disposition si nécessaire

Euphoria77 · Answer

Mon employeur m'as dit qu'il allais contre la loi et que j acceptais ou resté chez moi. Que dois je faire svp

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Soit acceptez... malheureusement c'est aussi pour partie un rapport de force...

Soit si vous envisagez de refuser, adressez lui rapidement un courrier RAR pour lui notifier votre refus en expliquant vos raisons et le fait qu'il ne peut passer comme cela d'un cadre avec des horaires continus à des horaires discontinus.

Cordialement

Euphoria77 · Answer

Je dois commencer mercredi, les nouveaux horaires donc meme si il reçoive la lettre elle m'as dis que c est comme ça ou je ne suis pas payé.
Dois je aller au prudhomme ? Et ont ils le droit de m obliger meme avec une lettre recommandé ? Si je ny vais plus elle m'as dis qu elle me licenciera jamais quand meme

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Tout dépend de ce que vous voulez faire,
soit vous vous pliez, et vous reprenez le travail aux nouveaux horaires ;

Soit vous êtes prêt à aller "au clash", et en ce cas autant lui envoyer un courrier RAR ; si elle ne prend pas l'initiative de vous licencier, vous pourrez toujours faire une prise d'acte de la rupture pour aller aux prud'hommes (mais là, ça devient technique et il faudrait que vous vous fassiez assister).

Cordialement

Euphoria77 · Answer

Cela voudrait dire que je ne vais plus au travail en attendant la procédure ? Puis je faire appel a l inspection du travail ?
Et si je travail en attendant chez eux je ne pourrais plus me retourner contre eux ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Si vous travaillez en acceptant les nouveaux horaires, il sera plus difficile de vous retourner contre eux.

Par contre, une prise d'acte signifie que vous rompez le contrat de travail à effet immédiat ; je ne sais pas si c'est ce que vous envisagez de faire.

Cordialement

Euphoria77 · Answer

Est ce une demission ou ai je mes droit au licenciement et chômage apres cela svp ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Dans un premier temps c'est une démission ;
Mais l'idée est que vous devez tout e suite saisir le Conseil de prur'hommes compétent, lequel décidera au terme de la procédure s'il s'agit in fine d'une démission ou d'un licenciement aux torts de l'employeur pour lequel vous pouvez être indemnisée,
D'où l'importance de la rédaction du courrier de rupture (dit "de prise d'acte").

Toutefois, dans un premier temps, et en attendant d'avoir le jugement des prud'hommes, vous n'êtes pas indemnisé Pôle Emploi puisque ce sont les Prud'hommes qui diront s'il s'agit in fine d'un licenciement ou d'une démission.

Cordialement

Euphoria77 · Answer

Un employeur peut mettre combien de temps maximum avant de nous licencier pour abandon de poste? Svp et merci beaucoup pour tout le temps que vouz prenez pour me répondre

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Abandon de poste : en principe l'employeur doit envoyer deux courriers RAR au salarié, espacés d'environ 15 jours pour caractériser l'abandon de poste. Ensuite, il peut licencier. Cordialement

Euphoria77 · Answer

Je vous remercie infiniment car grâce à votre aide précieuse mez employeurs sont montés sur leurs grands cheveaux et se sont pliés en fin de compte. Ils m'ont rendu mes horaires davant.  Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Cool. bravo à vous

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