Accusation agression sexuelle sur mineur par un mineur

Question

J'ai été convoqué il y a une semaine par le proviseur du collège de mon fils. Il m'a indiqué que ce dernier avait été accusé d'attouchements sexuels par deux camarades (qui sont ses deux exs petites copines). Le principal/proviseur ont demandé à mon fils de produire un écrit pour expliquer ce qui c'était passé, sans nous avertir, nous les parents. Il me l'a annoncé pendant notre rendez-vous. Il m'a expliqué qu'un dépôt de plainte serait peut être fait par les parents des présumées victimes.  J'ai croisé le père d'une des filles, j'ai voulu lui demander ce qui s'était passé, il a refusé de me parler et m'a juste dit qu'il déposait plainte. Je suis allé à la gendarmerie pour savoir ce que je pouvais faire au vue de la situation, on m'a dit qu'on ne pouvait rien me dire et qu'il fallait attendre la convocation. Plusieurs questions : - que puis je faire pour protéger mon fils?  - le proviseur et le principal avaient ils droit de demander à mon fils de produire un écrit sans nous avertir nous parents et de le faire sans notre présence? Mon fils a douze ans...  Merci

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Il est susceptible d'être entendu par la Brigade des Mineurs.
Effectivement, le proviseur n'est pas non plus un service de police habilité à recevoir les plaintes des victimes.

A mon avis, il faut surtout attendre la convocation du commissariat.

Sous réserve de la gravité des faits éventuelle, il bénéficierait à plein de la "modération" des peines lié au fait qu'il n'a que 12 ans.

Cordialement

ninette · Answer

Je vous remercie pour cette réponse très rapide.  Je suis ulcéré que le proviseur lui ai fait produire un écrit sans nous avertir au préalable et sans notre présence. Mon fils étant jeune et assez discipliné, il a produit cet écrit sans broncher face à l'autorité. Que puis-je faire sur ce point? Ai-je droit de réclamer une copie?  Est-ce une faute du proviseur?  Autre question : si mon fils est auditionné, sera t il accompagné pendant son audition? de mon épouse ou moi même? je vais également tenter de trouver un avocat, mais l'avocat aura t il droit d'être présent à cette première audition?

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

La présence d'un avocat s'impose en cas de garde à vue d'un majeur.

Concernant les mineurs, surtout à cet âge, ce sont des policiers spécialement formés qui les entendent ; je ne crois que la présence d'un avocat soit possible ... ni nécessairement souhaitable, pour éviter d'ajouter un stress supplémentaire à la situation . De toutes façons, toutes les auditions sont filmées pour pouvoir apprécier s'il n'y a pas eu de pression, d'orientation des questions.

Concernant le Proviseur, j'avoue que je ne sais pas très bien ; a priori, je pense effectivement qu'il n'est pas habilité à lui faire établir un tel courrier, pour en faire quoi d'ailleurs ?
Il faudrait peut-être regarder dans le Code de l'Education si ce type d'agissement est prévu/encadré (?)

Cordialement

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