Il est susceptible d'être entendu par la Brigade des Mineurs.
Effectivement, le proviseur n'est pas non plus un service de police habilité à recevoir les plaintes des victimes.
A mon avis, il faut surtout attendre la convocation du commissariat.
Sous réserve de la gravité des faits éventuelle, il bénéficierait à plein de la "modération" des peines lié au fait qu'il n'a que 12 ans.
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse très rapide.
Je suis ulcéré que le proviseur lui ai fait produire un écrit sans nous avertir au préalable et sans notre présence. Mon fils étant jeune et assez discipliné, il a produit cet écrit sans broncher face à l'autorité.
Que puis-je faire sur ce point? Ai-je droit de réclamer une copie?
Est-ce une faute du proviseur?
Autre question : si mon fils est auditionné, sera t il accompagné pendant son audition? de mon épouse ou moi même? je vais également tenter de trouver un avocat, mais l'avocat aura t il droit d'être présent à cette première audition?
il y a 3 ans
La présence d'un avocat s'impose en cas de garde à vue d'un majeur.
Concernant les mineurs, surtout à cet âge, ce sont des policiers spécialement formés qui les entendent ; je ne crois que la présence d'un avocat soit possible ... ni nécessairement souhaitable, pour éviter d'ajouter un stress supplémentaire à la situation . De toutes façons, toutes les auditions sont filmées pour pouvoir apprécier s'il n'y a pas eu de pression, d'orientation des questions.
Concernant le Proviseur, j'avoue que je ne sais pas très bien ; a priori, je pense effectivement qu'il n'est pas habilité à lui faire établir un tel courrier, pour en faire quoi d'ailleurs ?
Il faudrait peut-être regarder dans le Code de l'Education si ce type d'agissement est prévu/encadré (?)
Cordialement
il y a 3 ans
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