Sujet (Cloturé) initié par Mtl, il y a 2 ans - 1674 vues
Bonjour
Suite à malfaçon nous avons obtenu un jugement qui après rapport d'expertise nous a été favorable. Il s'agit maintenant de démolir et reconstruire à l'identique cette véranda qui menace de s'effondrer. La surface au sol est de 15m2. que faut-il prévoir comme démarche administrative avant travaux. y-a-t-il une facilité de procédure par rapport à une construction qui serait ex-nihilo. Evidemment cette construction a été réalisée règlementairement. Nous n'envisageons aucune modification.
En cas de destruction et de reconstruction, il vous faut déposer une déclaration préalable de travaux et il n'existe pas de régime particulier dans votre cas.
Par contre vous pouvez faire référence à la déclaration déjà obtenue et indiquer qu'il s'agit d'une reconstruction suite à des malfaçons.
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