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Changer d'avocat. comment récupérer son dossier numérisé?
Sujet initié par Mercantour, il y a 3 ans - 2605 vues

Bonjour et merci de vos réponses,

Je suis en cours de procès lourd en préjudice corporel et souhaite changer d'avocat. Or, celui-ci m'a contraint dès le début à un envoi des pièces confidentielles par voie électronique (scans). Dès lors comment faire pour "récupérer" son dossier? Dans le cas d'un dossier papier, les choses étaient simples: lettre suivi d'un envoi postal et/ou déplacement au cabinet pour remise en main-propre. Si l'avocat faisait la sourde oreille on saisissait le bâtonnier, mais avec le tout - ou presque - numérique, que dit la loi? Qu'est-il prévu?...
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Si tout son dossier (le "vôtre" en fait) est numérisé, il suffit également d'en faire la demande ; il doit avoir en scan.

De même, s'il résiste, saisissez le bâtonnier.

En pratique, c'est surtout au nouvel avocat d'en faire la demande à son prédécesseur.

Cordialement
il y a 3 ans
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Mercantour
Maître, je vous remercie de votre réponse mais ne vois toujours pas comment concrètement faire une restitution par voie numérique: une preuve d'un effacement des fichiers par exemple?
Je ne souhaite pas forcément qu'il connaisse le nom de son éventuel successeur.
Bien à vous.
il y a 3 ans
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Je ne saisis pas ; des fichiers ça se garde . ..
il y a 3 ans
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Mercantour
Précisément! Comment "rendre" à autrui des documents scannés que l'on conserve sur un disque dur ou sur son ordinateur? Là est le fond de ma question et le sujet du post...
il y a 3 ans
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Comprends pas ...un fichier ça se transfère (?)

Cordialement
il y a 3 ans
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mercantour
Mais enfin qu'y a t-il de si difficile à comprendre ?! :
Même les martiens sont au courant qu'un fichier ça se transfère. Et les mêmes martiens sont tout aussi au courant - comme vous le dites vous-même plus haut - qu'"un fichier ça se garde": ben oui, c'est précisément ça qu'on veut éviter ! comment faire pour s'assurer que l'ex-avocat n'en garde pas copie et en n'en conserve pas/ en détruise les traces.
il y a 3 ans
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Là c'est plus clair...

A priori, rien ; vous ne pouvez contraindre un avocat de NE PAS convserver un fichier.
Cependant, s'il n'est plus en charge du dossier, que craignez vous au juste ;

En principe, le fichier il va l'archiver ou le détruire, point.

Cordialement
il y a 3 ans
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