Bonsoir,
Mon projet concerne une piscine de moins de 10m2, je ne suis donc soumis à aucune démarche administrative préalable.
Cette opération permet au final de respecter le coefficient pleine terre en cas de contrôle uniquement. Sans la donation je ne suis pas dans les clous.
Merci d'avance pour votre réponse
Cdt
il y a 3 ans
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