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Ruissean busé. qui doit l'entretenir ?
Sujet initié par Ghis, il y a 3 ans - 2414 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mes parents ont construit sur un terrain en 1972. terrain traversé par un ruisseau entièrement busé. aucun accès par le terrain. Ce ne sont pas mes parents qui ont busé le ruisseau. le terrain a été acheté en l'état. Rien n'est précisé dans acte notorial. Le ruisseau appartient t'il à mes parents ou est - ce un ruisseau domanial ? Merci de vos réponses.
La parcelle est cadastrée AH 312 sur la commune de St Martin d'Uriage 38410.
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Sans précision sur l'acte de propriété ou d'éventuels actes antérieurs, ce ruisseau est votre propriété. Il vous appartient donc de l'entretenir sur la partie présente sur votre terrain.

Si ce ruisseau se déverse dans un fossé bordeaux votre terrain et une voie publique, il appartient alors par moitié à vous et à la commune, à charge de supporter par moitié les frais d'entretien.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
Ghis
Merci Maître pour votre retour. Mes parents n ont pas d accès via leur terrain comme accéder au ruisseau ? L entretenir oui mais comment se fait l accès......sur le papier c est une chose dans la pratique s en est une autre. Merci encore pour votre retour. Cordialement.
il y a 3 ans
ROCHER-THOMAS
Il vous est possible d'ouvrir une tranchée pour y accéder, je ne vois pas d'autres solutions.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur oui.

Cordialement.
il y a 3 ans
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