Bonjour,
Sans précision sur l'acte de propriété ou d'éventuels actes antérieurs, ce ruisseau est votre propriété. Il vous appartient donc de l'entretenir sur la partie présente sur votre terrain.
Si ce ruisseau se déverse dans un fossé bordeaux votre terrain et une voie publique, il appartient alors par moitié à vous et à la commune, à charge de supporter par moitié les frais d'entretien.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
il y a 3 ans
Merci Maître pour votre retour. Mes parents n ont pas d accès via leur terrain comme accéder au ruisseau ? L entretenir oui mais comment se fait l accès......sur le papier c est une chose dans la pratique s en est une autre. Merci encore pour votre retour. Cordialement.
il y a 3 ans
Il vous est possible d'ouvrir une tranchée pour y accéder, je ne vois pas d'autres solutions.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur oui.
Cordialement.
il y a 3 ans
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