Le mail est-il recevable pour le prud’homme

Sujet (Cloturé) initié par Camélia, il y a 2 ans - 2147 vues

Renseigner vous sur le harcèlement par comportement passif

La Cour de cassation s’est prononcée, à de multiples reprises, sur le comportement passif de l’employeur

Constituent un harcèlement moral les agissements visant à priver le salarié d'affectation précise, régulièrement et pour des périodes prolongées, dans le but de l'isoler du reste de la communauté de travail (Cass. soc., 24 janvier 2006, n° 03-44889).
Caractérisent un harcèlement moral l’oubli du nom du salarié dans l'organigramme, sa mise à l'écart, la diminution de ses responsabilités et la notification d'une sanction disciplinaire injustifiée (Cass. soc., 23 novembre 2011, n° 10-18571).
Se rend coupable d’un harcèlement moral le supérieur hiérarchique adoptant une stratégie de mise à l'écart de son adjoint (privation de travail et d’informations, de notes de travail et de courriels) (Cass. crim., 14 mai 2013, n° 12-82362).
Doit être assimilé à un harcèlement moral le fait d'isoler un salarié de son environnement professionnel et de dévaloriser son travail et sa personnalité, et ce à de multiples reprises (Cass. crim., 4 septembre 2012, n° 11-84794).

Merci maître pour votre réponse.

Sujet Résolu.