Terrain non conforme à l'acte de vente

Sujet initié par Rafan, il y a 2 ans - 1699 vues

Bonjour.

Je souhaiterai avoir un avis concernant un achat d'un terrain neuf dans un lotissement neuf.

Sur l'acte de vente ainsi que sur le contrat de vente avec le lotisseur est stipulé un fossé servant à récupérer "les eaux pluviales de ruissellement des terrains contigus afin de les acheminer vers un bassin de retention". Ce bassin de rétention est sur le lotissement.

Dans les faits, ce terrain récupère des eaux provenant d'une canalisation d'eau pluviale, non visible lors de l'achat et non portée à la connaissance de l'acheteur, qui collecte des eaux des terrains situés en amont d'une route communale, non contigu au terrain concerné.

Cette canalisation est situé sous cette route et déverse ses eaux sur le terrain contigu à celui de la vente.

Cette canalisation était connue du lotisseur et de la mairie.

Il est important de préciser que depuis l'achat du terrain des travaux sur la route communale ont été effectués aggravant la quantité d'eau de ruissellement.

Ce terrain doit-il subir les eaux pluviales de ruissellement de l'ensemble des terrains situés en amont, même sans prendre en compte les travaux de la route ?
Est-ce que l'on peux penser que le terrain n'est pas conforme à l'acte de vente ?

Je reste à votre disposition si vous souhaitez plus de précisions.
Merci de vos retours.