Mode de paiement du solde de tout compte

Sujet (Cloturé) initié par Algo, il y a 2 ans - 6991 vues

Merci beaucoup pour vos conseils avisés.

Concernant le prétexte comptable, j'ai la même impression que vous. Dans la mesure où il s'agit de la validation d'un solde intermédiaire de gestion, pas du tout d'un bilan de fin d'exercice annuel(quand bien même, d'ailleurs), et que l'on parle uniquement d'un mode de règlement, pas des sommes à verser. J'ai un peu de mal à trouver un obstacle infranchissable dans cette situation.

J'ai envoyé un mail précisant bien que je suis dans l'impossibilité d'encaisser ce chèque, que j'ai toujours été payée par virement et que je souhaitais privilégier ce mode de paiement, seul moyen pour moi de percevoir cette somme.

A toute fin utile, j'ai commencé à parler de situation préjudiciable.

Cordialement,

Reçu à l'instant un mail m'expliquant que les salaires sont payés par virement, et les soldes de tout compte par chèque.

Il n'est plus question de problème de compta, apparemment.

Je pense entrer dans le vif du sujet et leur demander clairement de m'indiquer si oui ou non ils acceptent de me régler mon solde de tout compte par virement.

Fausse bonne idée ?

Cordialement,

Faites le.

Au pire du pire, et en fonction aussi de leur réponse (d'où aussi l'intérêt d'avoir un écrit) vous pourriez tenter de les menacer d'une demande d'une saisine des prud'hommes en référé (voire de le faire...)

Votre bien dévoué

Je n'ai pas de problème avec cette démarche, mais je fonde cette saisine sur quoi ?

Ce qui me semble être une difficulté -ou au moins une subtilité- c'est qu'ils ne refusent pas de payer, ils refusent le virement comme moyen de paiement.

Cordialement,

Le règlement de votre solde de tout compte PAR VIREMENT et ce sous astreinte.
La démarche est peut-être un peu abrupte, mais s'il en arriver là (le formulaire de saisine peut se télécharger sur Internet).

Cordialement

Limpide et je vous en remercie.

Je vais, préalablement, accuser réception de leur refus de paiement par virement et entamer la procédure en parallèle.

Je pensais faire le mail suivant (vos critiques sont bienvenues et je vous remercie encore pour votre soutien) :

Madame, Monsieur (je vais mettre le DG en copie à ce stade),

Je prends note de votre refus de procéder au paiement de mon solde de tout compte par virement bancaire, contrairement aux termes de notre entretien du 24 février 2022.

Au cours de cet entretien, vous m'avez clairement précisé, lorsque je vous ai dit que je ne pouvais pas encaisser le chèque BNP Paribas n
°6092585, que vous pouviez me faire un virement, mais que celui-ci n'interviendrait qu'en fin de mois de février.
Je vous ai répondu que cela ne posait pas de problème.

Ce qui me pose problème, en revanche, c'est votre obstination à bloquer la situation. Dans un premier temps en m'objectant que c'est, d'un point de vue comptable impossible, puis maintenant vous en faites une question de principe (paies par virement et SDC par chèque). Je précise que pendant tout ce temps, vous avez la possibilité de faire ce virement, ce que vous refusez.

Comme déjà évoqué, dans mes précédents mails, vous me mettez dans une situation préjudiciable.

Je reste persuadée qu'il y a encore moyen de régler cette situation sans être dans l'obligation d'utiliser des moyens plus contraignants.

Restant à votre disposition, je vous prie ...

Oui très bien.
Adressez le en RAR pour vous ménager une preuve.

Cordialement

Ok, je lance le mail et je double d’une lettre AR en plus.

Je vous remercie infiniment pour votre patience et votre aide. Votre disponibilité et votre aide me permettent de faire face sereinement!

C’est priceless !

Avec plaisir.

Merci,

Je n'ai effectivement pas récupéré le chèque, je l'ai juste photographié afin de m'assurer que le montant correspondait bien au montant indiqué sur le bulletin de salaire du SDC, et effectivement, mes salaires étaient payés par virement bancaire.

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Cordialement,