Licenciement sans respect de procédure suite à un enregistrement clandestin
Sujet initié par Jérôme, il y a 2 ans - 1507 vues
Bonjour. Svp j'ai été licencier de mon poste de travail sans demande d'explication, ni convocation et ce en 3 jours ouvrés sans documents officiel. Le seul document que j'ai reçu a été la l'être de fin de contrat sur lequel le motif de licenciement était faute lourde. Et toutes mes indemnités ont été réglé. Mes questions sont les suivantes: 1) puis je porter plainte pour licenciement abusif ? Non respect de procédures? De plus , le motif marqué sur le licenciement n'a rien à voir avec l'enregistrement audio datant de plus d'un an. 2) l'enregistrement téléphonique a été fait à mon insu il ya plus d'un an par un sous traitant et suite à un risque de perte d'un gros marché d'equiment frauduleux que j'ai dénoncer, il a fourni cet enregistrement pour me faire virer. Cet e registrement est il légal et recevable? 3) étant donné que l'entreprise n'a pas respecter la procédure de licencieme t et le motif totalement erroné sur la lettre de fin de contrat, puis je demander ma réintégration dans l'entreprise? Merci de m'aider car je suis sans sommeil depuis plus de 30 jours. Jérôme.
La procédure pour faute lourde semble "curieuse" : La faute lourde est la plus grave en droit du travail ; elle ne vous donne droit à aucune indemnité, même pas le solde de congés payés.
Toutefois vous semblez faire état du fait que votre licenciement est fondé sur un enregistrement, à votre insu, datant de près d'un an (?)
Tout cela semble aller dans le sens du fait que le licenciement serait pleinement abusif .... mais il faudrait s'en assurer.
Je demeure à votre disposition si nécessaire pour examiner les termes de la lettre de licenciement.
Pouvez-vous confirmer de quand date le licenciement (?)
Merci maître. Le licenciement date du 04 février 2022. L'enregistre fait à mon insu date justement de plus d'un an. Je n'ai paS reçu de demande d'explications, ni passé au conseil de discipline. Ni aucune notification de la DRH a part la lettre de fin de contrat qui est intervenu 3 jours après l'information verbale que j'ai reçu dans les ''couloirs''.
Bonjour une fois de plus maître. Un prestataire a gagner un marché d'environ 100 000 euro de livraison d'équipement d'énergie et a promis une livraison dans 14 jours ouvrés. Délai qui était decisif pour qu'il remporte l'appel d'offre. Nous l'équipe technique dont moi le chef de projet Avon démontrer a la commission que ces délai n'étaient pas réalistes. La collision leur a octroyé le marché sous réserve de livraison a temps de ces equipements. La nous somme le 04 décembre 2021 quand ce prestataire est notifier avec la mention qu'en cas de non livraison a temps, ce bon de commande et purement et simplement annulé. Le 15 janvier 2022, je suis interpeler par ma hiérarchie pour retard sur le dit projet. J'interpelle le service d'approvisionnement avec lettre du bon de commande a l'appui. Le prestataire est saisi et il parle plutôt de 21 jours ouvrés malgré les évidences. On lui sert alors une lettre de mise en demeure de 08 jours sous peine de quoi le marchey lui est retiré. Je me dit alors que énervé et dans l'incapacité de livrer à temps et voyant que je suis un ''obstable '' pour lui, il prends un vieille conversation dont nous avons eu en 2020 où il essayait de me corrompre, tronqué la.conversation téléphonique et l'envoie à la direction générale. Le directeur général de ide de maniere unilatéral mon licenciement. Pas de demande d'explication, pas de conseil de discipline. Et cette vieille conversation, ce prestataire en fait mention comme s'il s'agissait d'une conversation concernant l'appel d'offre en question alors qu'il n'en est rien. Du jour au le demain, mes accès à l'entreprise ainsi que la messageries sont bloqués. Le lundi qui suit on me sert une lettre de fin de contrat sans me donner l'occasion de l'expliquer sur la fourberie de ce prestataire, qui jusqu'à présent n'a toujours pas livré les équipement et n'a reçu aucune sanctions.
Il faudrait lire exactement la lettre de licenciement mais a priori cela semble contestable, d'autant plus si vous n'aviez jamais fait l'objet de sanctions disciplinaires au préalable.
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