Ci-dessous le message reçu:
"En février 2018, la méthode de calcul des frais de déplacement était passée d’un traitement d’indemnisation au mois le mois à un traitement basé sur les informations du mois précédent (M-1).
Cette manipulation aurait dû avoir pour conséquence le non-versement des frais sur le mois de février 2018.
Pour ne pas te pénaliser, nous avons maintenu tes indemnités de février 2018 sous la forme d’une avance de frais (récupérable lors du solde de tout compte).
Avec la mise en place de notre nouveau logiciel de paie, les avances non encore régularisées doivent l’être avant la fin du mois de juin 2022.
Tu es concerné à hauteur de xxx euros (soit 20 jours à x,xx €), cette avance sera donc déduite sur ta paie de mars."
cdlt
il y a 2 ans
La formulation "les avances non encore régularisées doivent l’être avant la fin du mois de juin 2022", me laisse un peu dubitatif.
En droit, il faudrait faire une analyse plus poussée.
Cordialement
il y a 2 ans
D'accord, du coup mon employeur à t-il le droit de faire ça?
il y a 2 ans
C'est juridiquement subtil.
Je pense qu'il s'agit d'une condition potestative (c'est-à-dire d'une clause illicite sur laquelle l'employeur a unilatéralement la main), mais... cela nécessiterait une analyse plus poussée.
Cordialement
il y a 2 ans
que puis-je faire dans ma situation?
il y a 2 ans
Si vous le souhaitez, et sans engagement financier, je veux bien regarder plus attentivement.
Il faudrait que vous fassiez une demande exclusive pour avoir mes coordonnées ; ensuite, il faudrait me scanner les quelques éléments essentiels pour que je me fasse mon opinion (au moins contrat de travail, bulletins de paie), que j'apprécie mieux comment se présente la situation .
Demeurant à votre disposition,
Votre bien dévoué
PS : si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
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