Jurisprudence de la faute inexcusable de l'employeur

Sujet (Cloturé) initié par ted20, il y a 2 ans - 1585 vues

Bonjour,

Depuis les arrêts de la Cour de Cassation (Civ2 8 octobre 2020 n° 18-25.021 n° 18-26.677 Bull.et Chambre civile 2, 8 octobre 2020, 18-26.677, Publié au bulletin),
La Cour de Cass redéfinit la faute inexcusable avec l’articulation des 2 arrêts qui sont celle de 2002 arrêt amiante (Faute Inexcusable) Soc. 28-02-02 n° 99-17.201 Bull. "Amiante" Ass. Plen. 24-06-05 n° 03-30.038 Bull. et l’arrêt Air France de 2015(obligation de sécurité) Soc. 25-11-2015 nº 14-24.444 Bull. “Air France” Ass. plen. 05-04-2019 n° 18-17.442 Bull. “EDF”.

Cela implique :
1.Une nouvelle répartition de la charge de la preuve

En droit du travail :

L’obligation de sécurité pèse sur l’employeur, c’est à lui d’apporter la preuve qu’il la satisfaite

En droit de la Sécurité Sociale :

La victime n’aura plus à prouver que les mesures prises par l’employeur n’étaient pas suffisantes pour le préserver du danger qui s’est pourtant réalisé.

2.Un nouveau raisonnement juridique de la part des juges en 3 temps :

1er temps >la victime doit prouver l’existence d’un AT /MP
2ème temps >l’employeur doit prouver qu’il a satisfait à son obligation de sécurité
3ème temps >le juge détermine si la Faute Inexcusable est caractérisée ou écartée en analysant le comportement de l’employeur pour savoir s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et qui s’est réalisé.

Si jai bien compris l'employeur doit prouver qu'il a rempli ses obligations de sécurité

le salarié doit il ramener des preuves de cette obligation de sécurité ou pas ?

Si on place cette jurisprudence dans ces débats en appel le juge ne pourra qu'en tenir compte ou n est ce pas le cas?

Merci de vos réponses