Rompre un contrat d'édition pour cause de non professionnalisme de l'éditeur
Sujet (Cloturé) initié par Camille, il y a 2 ans - 2471 vues
Bonjour à toutes et tous,
J'ai signé en octobre 2021 un contrat avec un éditeur dont je remet le professionnalisme en cause: en effet il manque dans les ouvrages édités et imprimés avant le mien, des mentions légales obligatoires, la pagination est incorrecte et les corrections apportées à mon texte ne respectent pas les conditions mentionnées par l'éditeur, à savoir l'indication de toutes les modifications effectuées par les correcteurs pour un meilleur contrôle par l'auteur. De plus, en prenant contact avec d'autres auteurs, je m'aperçois qu'ils ont des difficultés à obtenir l'attestation du dépôt légal, ou bien ont des soucis d'isbn. N'ayant pas signé de BAT, puis je encore faire cesser le contrat ?
Bonjour L'édition d'un livre est un long parcours. Seul le contrat est votre référence; en cas de manquements constatés, vous pouvez écrire à l'éditeur et lui demander de se conformer au contrat et/ou à la loi. La résiliation étant prévue au contrat, en principe, c'est à sa lecture que vous saurez si vous pouvez résilier. Je peux vous apporter un éclairage si besoin. Bien cordialement
En principe il faut faire une mise en demeure de s'exécuter et à défaut de d'execution dans le sens de la conformité des engagements contractuels demander l'annulation du contrat pour non respect des engagements par la partie adverse merci de m'indiquer si j'ai répondu à vos questions en cliquant sur le bouton de recommandation de ma réponse
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