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Alexia.frForumUrbanismeTerrain constructible devenu agricole suite à PLU, que faire SVP?
Question résolue par Maître Laura JAUD
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Laura

Terrain constructible devenu agricole suite à plu, que faire svp?
Sujet (Cloturé) initié par Pseudo Tine, il y a 2 ans - 1781 vues

Bonjour,
Merci de vos réponses à ce problème. J'ai un terrain de 8000M2 dans un village, sur l'un des axes principaux, entre des constructions, et un champ qui touche aussi à des constructions. Donc une grosse dent creuse.
Le PLU a changé et ce terrain constructible (j'avais fait une demande de PC il y a une dizaine d'années qui avait été accordé mais à laquelle je n'ai pas donné suite, faute de moyens). Je n'habite pas sur place et n'ai pas eu connaissance des enquêtes publiques sur le PLU arrêté il y a moins d'un an. Je ne l'ai appris qu'en voulant vendre mon terrain qui ne vaut plus rien... Contactée la mairie me balade, sans me répondre par écrit, oui ça doit être une erreur, c'est vrai qu'il y avait une construction bien connue (qu'on avait fait démolir pour reconstruire), ah s'il faut faire une modification du PLU ça va prendre 5 ans au moins, enfin on va voir etc... mais en attendant rien de concret, pas une seule ré^ponse écrite à mon courrier recommandé de novembre 2021. Je désespère. Que faire SVP ? Merci beaucoup de votre aide!
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1 réponse
Maitre Laura JAUD
Inscrit au barreau de Nantes
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Chère Madame, Cher Monsieur,

en principe, la réduction d'une zone agricole implique, a minima, la mise en œuvre d'une procédure de révision allégée (art. L. 153-34 du code de l'urbanisme). Toutefois, selon les circonstances, il peut éventuellement être envisagé une modification simplifiée s'il ressort de l'ensemble des documents du PLU que le classement litigieux de la parcelle constitue en réalité une simple erreur matérielle.

Si vous souhaitez être accompagné(s) par un avocat dans ses démarches, afin de tenter d'obtenir une position écrite de la Commune, je vous laisse me contacter.

Cordialement,

--> Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI.
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il y a 2 ans
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